Transparence
Communication relative au respect des obligations de la loi sur la transparence et la publicité
1. Rémunérations annuelles et indemnités des personnes titulaires des organes d’administration
Conformément aux dispositions de l’article 28.6 de la loi de Cantabrie 1/2018 du 21 mars relative à la transparence de l’activité publique, dans les termes prévus à l’article 39.6 de ladite loi, les organes d’administration de CONSERVAS Y SALAZONES ARLEQUIN, S.L. n’ont perçu en 2024 aucun type de rémunération en raison de leurs fonctions d’administrateurs. Ils ont uniquement perçu une rémunération au titre des salaires et traitements correspondant à la prestation de services salariés à la société. Le montant total de ces salaires et traitements au cours de l’exercice s’est élevé à 298 000 euros.
2. Publication des informations relatives aux aides et subventions perçues :
Dossier : NM24-PC-059 : La société CONSERVAS Y SALAZONES ARLEQUIN, S.L., en date du 30/01/2025 et sous le numéro de dossier NM24-PC-059, a reçu une aide d’un montant de 50 000 euros de SODERCAN, dans le cadre de la résolution SOD/PLAN/24/24 du 16 mai 2024, par laquelle est lancée pour l’année 2024 la ligne de subventions du programme de plans de promotion commerciale des entreprises de Cantabrie. Un extrait de cette résolution a été publié le 27 mai 2024 au BOC n° 101.
Afin de mettre en œuvre le plan de promotion commerciale de l’entreprise, l’aide accordée représente une subvention de 70 % de l’action, pour un montant maximal de 50 000 euros. La période d’exécution s’est étendue du 10/10/2023 au 10/10/2024. Cette aide est compatible avec d’autres subventions et aucune autre aide n’a été perçue pour la même finalité.
Dossier : NM25-CE-016 : Une subvention de 9 545,54 € a été octroyée par la Société de développement de Cantabrie (SODERCAN) dans le cadre du programme de subventions « Certifications pour l’amélioration de la compétitivité et l’accès à de nouveaux marchés ». Ce montant représente 60 % du coût total de la prestation justifiée.
Dossier NM25-PC-116 : La société CONSERVAS Y SALAZONES ARLEQUÍN, S.L. a reçu une subvention de SODERCAN dans le cadre de la ligne de subventions du programme de plans de promotion commerciale pour le développement de nouveaux marchés et l’internationalisation, d’un montant de 39 647,86 euros.
La subvention obtenue par CONSERVAS Y SALAZONES ARLEQUÍN est destinée à la mise en œuvre de la norme IFS Food Standard version 8.
